| Société : | Clair de Femme |
| Dirigeant : | Christine Fontaine |
| Responsable de traitement des données : | Christine Fontaine |
| Adresse : | 27 rue de Courcelles |
| Tél. : | 03 26 47 75 20 |
| Statut : | Entreprise individuelle |
| SIRET : | 40111308900015 |
| RCS : | Reims A 401 113 089 |
| Code APE : | 9602B |
| TVA intracommunautaire : | FR56401113089 |
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux commandes de cartes cadeaux (ci-après les "Cartes Cadeaux") proposées sur le site CC Pour vous. Le fait de passer commande, implique l'adhésion de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
La e-Carte Cadeau est acceptée comme moyen de paiement chez le Commerçant concerné uniquement.
En fonction du commerçant, elle peut afficher un montant en euros, un produit ou une prestation.
Chaque e-Carte Cadeau s'utilise en une fois. Elle ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire sous quelque forme que ce soit, totalement ou partiellement, y compris le rendu monnaie. La e-Carte Cadeau ne peut pas être acceptée si elle est détériorée.
Nous déclinons toute responsabilité concernant l'adresse e-mail renseignée pour l'envoi de la e-Carte Cadeau.
Le Bénéficiaire est seul responsable de l'utilisation de sa e-Carte Cadeau. La perte ou le vol ou le dépassement de la date limite de validité de la e-Carte Cadeau ne donneront lieu à aucun remplacement, ni remboursement. La e-Carte Cadeau est utilisable le jour même de sa date d'envoi par e-mail.
La e-Carte Cadeau peut être remise par le Client à des personnes physiques tierces. Si le Client remet la Carte Cadeau à un Bénéficiaire mineur ou incapable, il s’engage à en informer le représentant légal.
Pour commander une e-Carte Cadeau, le Client doit sélectionner le produit / prestation de son choix ou saisir le montant de l'e-carte cadeau souhaité (dans les limites indiquées par le Commerçant). Le Client peut personnaliser la e-carte cadeau en fonction de l'énèvement à fêter. Le Client renseigne les nom et prénom du Bénéficiaire de l'e-carte cadeau, un mot personnel ainsi que ses nom, prénom et adresse email.
Si le Bénéficiaire est le destinataire de l'e-carte cadeau, son adresse email peut être saisie, dans le cas contraire, elle sera envoyée à l'adresse email du Client. Le Client peut choisir une date d'envoi différée dans la limite de la date limite d'utilisation de l'e-carte cadeau.
Le Client clique sur "Aperçu et payer" pour validez les informations et avoir un aperçu de la e-carte cadeau. Il peut à tout moment vérifier le contenu de la commande, le prix correspondant et procéder à toute modification utile.
La fourniture des informations personnelles nécessaires au traitement de la commande est obligatoire. L'acceptation de la commande se fait en ligne lorsque le Client clique sur le bouton "Valider et Payer", ce qui vaut, de sa part, acceptation pleine et entière sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Un accusé réception de sa commande est envoyé au Client par email et sans délai dès validation de son règlement du Client par l'établissement bancaire du commerçant.
Les prix sont indiqués en Euros TTC (toutes taxes comprises). Le règlement de la commande s'effectue immédiatement par carte bancaire sur le site du partenaire bancaire du Commerçant, dans un environnement sécurisé garantissant la sécurité et la confidentialité des données du Client.
Le débit de la carte bancaire est effectué à la commande, même si le Client a choisi de bénéficier du service d'envoi différé de l'e-Carte Cadeau (voir "Livraison" ci-dessous). Si cela ne convenait pas, nous invitons le Client à passer votre commande à une date ultérieure en optant pour un envoi le jour même.
Au moment de la commande, le Client peut choisir parmi deux options de mise à disposition de la e-Carte Cadeau :
L'envoi de la e-Carte Cadeau est effectué à l'adresse e-mail que le Client a communiquée. Nous déclinons toute responsabilité sur la validité ou la bonne saisie de l'adresse e-mail renseignée pour l'envoi de la e-Carte Cadeau.
Conformément aux dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter du retrait ou de la livraison de sa commande pour faire retour d'un produit pour échange ou remboursement sans pénalité.
L'exercice d'un droit de rétractation dans ce délai n'est toutefois possible que sous réserve que la e-Carte Cadeau n'ait pas été utilisée. En effet, en cas d'utilisation de la e-Carte Cadeau en tout ou partie, aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n'est prévu.
Pour faire valoir son droit de rétractation, le Client doit au préalable contacter le Commerçant au 03 26 47 75 20 ou se rendre à Institut Clair de femme, 27 rue de Courcelles, 51100 Reims.
Le Commerçant s'engage à lui rembourser la e-Carte Cadeau dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la demande de rétractation. Le Commerçant remboursera le Client par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement de la commande, sauf si les Parties en ont décidé autrement et sans frais supplémentaires pour le Client.
En tant qu'éditeur de la plateforme, CCstudio s'engage à assurer un accès optimal au service de prise de commande en ligne. Toutefois, CCstudio ne sera pas tenu d'assurer le fonctionnement du site Internet du Commerçant ni du service de prise de commande en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. La responsabilité de CCstudio ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé. CCstudio n'étant pas partie au contrat, elle ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du Commerçant de l'une quelconque de ses obligations contractuelles.
Le Commerçant s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer la disponibilité des Produits, la réalisation des Prestations, le traitement des commandes et la vente des Produits dans des conditions optimales. Le Commerçant ne peut être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution à l'une quelconque de ses obligations contractuelles qui serait imputable au Client c'est-à-dire en cas de défaut de prudence, de diligence ou de négligence de sa part et en cas de force majeure, c'est-à-dire en cas de d'évènements extérieurs que le Commerçant n'aurait pas pu prévoir et surmonter.
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